Propriété intellectuelle – Marché de l’art
Droits d’auteur et Droits voisins (artistes-interprètes, producteurs…)

  • Avocat mandataire d’artistes et d’auteurs.

  • Droits des producteurs d’œuvres cinématographiques.

  • Droits des producteurs d’œuvres audiovisuelles.

  • Droits des producteurs d’œuvres phonographiques.

  • Production et promotion de spectacles vivants.

  • Constitution et immatriculation de sociétés de production et d’édition.

  • Contrats de coproduction, de production exécutive.

  • Financement.

  • Contrats d’auteurs, de réalisateurs, de techniciens, d’animateurs, etc.

  • Contrats de préachats et d’acquisition de droits de diffusion, mandats de vente.

  • Accords relatifs à l’exploitation de tous types d’œuvres.

  • Droits des artistes interprètes.

  • Edition musicale.

  • Edition littéraire.

  • Gestion collective (SACEM, SACD, SCAM, ADAGP, SAIF, SCPP, SPPF, ADAMI, SPEDIDAM).

  • Œuvres multimédias.

  • Successions.

  • Actions en contrefaçon
Droit des Marques

  • Dépôt de marques (France, Union Européenne et certains pays hors UE).

  • Stratégie de valorisation et de protection d’un portefeuille de marques.
  • Accords de coexistences, contrats de licences, contrats de cession.
  • Actions en contrefaçon.
  • Actions en déchéance.
  • Concurrence déloyale – Parasitisme.
Droit des Dessins et Modèles
  • Dépôt de dessins et modèles (France et Union Européenne).
  • Contrats de licence, contrats de cession.
  • Actions en contrefaçon.
Droit des Brevets
  • Actions en contrefaçon.
  • Transferts de technologies.
Droit des Appellations d’origine
  • Procédures contentieuses devant les tribunaux.
  • Procédures devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en vue d’obtenir la nullité des marques portant atteinte à l’appellation d’origine.
 
Marché de l’Art
 
  • Assurance et Fiscalité.
  • Faux, plagiats, contrefaçons.
  • Vol d’œuvres.
  • Investissements, acquisitions, cessions.
  • Ventes entre particuliers.
  • Successions.
  • Annulation, résolution de la vente.
  • Exposition (contrats, prêts, dépôts, etc.).
  • Mécénat.
Droit du numérique

Contentieux informatiques :

  • Procédures de saisie-contrefaçon.
  • Atteintes à la sécurité des systèmes d’information (serveurs, DATA, etc.).
  • Responsabilité des intermédiaires techniques (FAI, hébergeurs, éditeurs de services de communication en ligne).
  • Protection des bases de données et œuvres multimédias.

Contrats :

  • Contrats de développement de logiciels spécifiques.
  • Licences de logiciels.
  • Mise en place d’un ERP.
  • Contrats de services informatiques (hébergement, maintenance, intégration…).
  • Infogérance.
  • Cloud computing adaptés aux différents besoins (Iaas, Paas et Saas).
  • Hébergement.
  • Maintenance.
  • Intégration.