Technologies de l’information et Données personnelles – Droits de la personnalité

Technologies de l’information et Données personnelles

  • Mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  • Mise en place d’une politique conforme aux dispositions du RGPD.
  • Etablissement du Registre des activités de traitement des données personnelles.
  • Vérification de la nécessité de disposer d’un Délégué à la protection des données (DPO).
  • Etablissement d’une politique de confidentialité.
  • Durée de conservation et sécurité des données.
  • Contrats et relations avec les sous-traitants en charge d’effectuer les opérations de traitement de données pour le compte du responsable de traitement.
  • Formulaires de collecte de données.
  • Chartes informatiques.
  • Relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Droits de la personnalité

  • Protection de la vie privée.
  • Droit à l’image.
  • Droit au nom.