Données personnelles

Dans le cadre de la relation avocat/client, le cabinet BETTATI & VIVANT AVOCATS recueillera nécessairement certaines de vos données personnelles en lien avec le traitement de votre dossier.

Afin de vous informer pleinement sur ce traitement, le cabinet BETTATI & VIVANT AVOCATS (ci-après le Cabinet) a établi la présente politique de protection des Données à Caractère Personnel.

1 – Les Données personnelles collectées et traitées

Le Cabinet est amené à collecter auprès des personnes qui prendraient contact avec lui (clients, prospects, confrères, autres professions juridiques…) des données relatives à leur identité : noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone, email.

Concernant les clients du cabinet, d’autres données personnelles pourraient collectés et traitées en fonction du type de dossier traité : date de naissance, nationalité, données relatives à la situation professionnelle et familiale, données d’ordre économique et financier, données sensibles (relatives aux infractions et condamnations pénales et civiles).

Des données concernant les parties adverses seront également collectés et traitées.

2 – La finalité de leur traitement

Le Cabinet traite les données personnelles de ses clients à des fins de contacts et de communication, à des fins d’exécution du contrat (gestions des dossiers, conseil et contentieux) ainsi qu’à des fins de respects de nos obligations légales (obligations comptables et fiscales…)

Le Cabinet traite les données personnelles des prospects afin de pouvoir les contacter.

Les données des clients et prospects peuvent être utiliser pour l’envoi de newsletters, ou d’invitations à des conférences et ce afin de développer les relations avec ses clients et prospects (intérêt légitime).

Concernant les autres contacts (parties adverses, confrères, autres professions juridiques…), le Cabinet traite leurs données personnelles à des fins de gestion de son activité (gestion des dossiers).

3 – Sécurité et conservation des données

Le Cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelle pour préserver la sécurité des données et leur confidentialité.

La plupart des données personnelles peuvent être conservées pendant toute la durée nécessaire à la gestion des dossiers vous concernant, auquel s’ajoute la durée de prescription d’une action en responsabilité (article 2225 du code civil). Les documents comptables du Cabinet qui conservent un client sont gardées pendant une période de 10 ans.

Les données personnelles des prospects peuvent être conservées durant une période de trois ans.

4 – Destinataires des données personnelles

Les données collectées par le Cabinet sont destinées aux personnes membres du Cabinet (soit potentiellement les Avocats, assistants, juristes, comptables, stagiaires).

Les données peuvent être transmises à :

  • des autorités/juridictions pour se conforter à des obligations légales ou afin de traiter au mieux le dossier confié ;
  • des tiers (huissiers, confrères…) intervenant dans le traitement du dossier confié ;
  • des tiers intervenant pour la gestion du cabinet (comptable externe, maintenant informatique, hébergement des serveurs) qui sera soumis aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que le Cabinet.

Si, dans le cadre d’un litige à l’étranger, un transfert des données personnelles du client vers pays hors Union Européenne s’avérait nécessaire, le client en sera informé et le Cabinet prendra les précautions pour que la sécurité et la confidentialité des données soient maintenues.

5 – Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accès, consistant à savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées par le Cabinet et dans l’affirmative en obtenir une copie ;
  • Le droit de rectification, consistant à faire rectifier une donnée inexacte vous concernant ;
  • Le droit à l’effacement, consistant à obtenir l’effacement de vos données personnelles, sauf si des raisons légales ou légitimes invoquées par le Cabinet s’y oppose ;
  • Le droit à la limitation du traitement ;
  • Le droit à la portabilité, consistant à obtenir les données collectées afin de les transmettre à un tiers, dans les conditions fixées par la loi ;
  • Le droit d’opposition, consistant à vous opposer au traitement de vos données personnelle, pour des raisons tenant à votre situation particulières ;
  • le droit de décider du sort de vos données post-mortem.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande par email à contact@bettati-vivant.com ou par courrier à Cabinet BETTATI & VIVANT AVOCATS, 118 boulevard Malesherbes 75017 Paris.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, porter une réclamation devant la CNIL, mais nous vous invitons à nous contacter auparavant le cas échéant.